Discours pour la présentation des résultats du testing sur les discriminations au crédit bancaire (21 septembre 2017)


Mesdames et messieurs,

 

Ce testing sur les discriminations dans l’accès au crédit bancaire est le premier de France. Contrairement à l’emploi ou au logement, les discriminations bancaires sont très peu explorées dans notre pays. Aucune étude n’existe sur le sujet tant la discrétion – pour ne pas dire l’opacité – des banques reste grande et nous prive de données.

 

L’autre raison tient sans doute à l’existence d’une idée assez communément admise selon laquelle le secteur bancaire, guidé par la seule logique économique et financière, serait à l’abri de toutes formes de discriminations. L’obtention d’un prêt serait ainsi uniquement conditionnée à une somme de critères objectifs tels que la stabilité professionnelle du demandeur, le montant de ses revenus ou de son apport, la solidité de son projet…l’ensemble visant à évaluer opportunité, risque et bénéfice. Il s’avère que non.

 

Ce sont les témoignages récurrents et saisissants de Villeurbannaises et de Villeurbannais qui nous ont alertés. L’accès au crédit bancaire n’est pas un petit sujet. Chaque ménage – ou presque – a besoin à un moment ou à un autre d’y avoir recours. Un refus peut être lourd de conséquence et conduire à renoncer à un achat immobilier ou à un projet d’entreprise. Les discriminations peuvent changer le cours d’une vie.

 

Durant des mois, ADL s’est attelé à recenser l’expérience de créatrices et créateurs d’entreprises qui relataient le sentiment de ne pas avoir été traité à égalité en raison de leur couleur de peau ou en tant que femme. Rachida Boukhari, cheffe d’entreprise, pourra témoigner directement de son expérience.

 

Il y a 15 ans, notre politique de lutte contre les discriminations est née du terrain. Et depuis, que ce soit dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’accès au droit ou à la santé, ce sont toujours les remontées du terrain qui nous ont conduits à nous saisir d’un sujet et à agir.

 

En avril 2016, nous avons donc réuni nos partenaires, nous avons invité la Fédération bancaire française, nous nous sommes entourés de chercheures spécialistes du sujet. Ce séminaire a permis d’acter collectivement la légitimité du questionnement en même temps qu’il a fait apparaître la nécessité de disposer de données tangibles. Raison pour laquelle nous avons opté pour la réalisation d’un testing.

 

Nous avions déjà l’expérience d’une démarche similaire. En 2011, nous avions mené un testing sur l’accès au logement auprès d’agences immobilières. A l’époque,  nous étions la première collectivité de France à avoir recours à cette méthode. Elle avait donné de bons résultats et nous avait permis d’accompagner un groupe d’agences vers un changement de pratique pour « louer sans discriminer ».

 

 

Pour ce testing, ISM Corum a réalisé 90 tests – portant sur la création d’entreprises et l’achat immobilier – auprès de 12 banques de Villeurbanne et de l’agglomération. Les résultats confortent les témoignages qui nous étaient parvenus : les risques de discriminations liés à l’origine et au sexe sont réels.

 

La première force de ce rapport est d’ouvrir le débat, sur un sujet jusque-là ignoré alors qu’il a des conséquences dramatiques sur la vie des gens. Sa seconde force est de livrer une analyse très complète qui permet d’aborder le problème dans toutes ses dimensions.

 

Une dimension quantitative bien sûr, puisque c’est l’essence même d’un testing que de quantifier, mesurer et objectiver les risques discriminatoires. Vous verrez dans le rapport que la méthodologie retenue, le protocole suivi et la qualification des résultats sont soigneusement explicités, y compris en faisant état des limites de l’exercice.

 

Une dimension sensible ensuite, avec la présence de verbatim qui montrent bien les différences de traitement et le malaise ressenti. Dans la vie quotidienne, les personnes victimes de discriminations ne disposent pas d’éléments de comparaison. C’est alors le doute qui s’installe et qui prédomine. C’est pourquoi il est si difficile de partager une expérience discriminatoire. Comme il est difficile d’en imaginer la violence quand on ne l’a pas soi-même vécu. A mon sens, c’est là toute la vertu de la place donnée à cette parole. Car reconnaître les discriminations, c’est d’abord reconnaître celles et ceux qui les vivent.

 

Une dimension explicative enfin – avec l’analyse des sociologues Djaouida Sehili et de Jeanne Lazarus en préface du rapport – qui montre comment un certain nombre de mécanismes, de ressorts et de préjugés se mettent en place et conduisent à produire des discriminations.

 

Il y a quelques jours de cela, nous avons présenté ces conclusions au représentant de la Fédération nationale des banques. Nous avons rappelé que notre posture n’est pas morale, que notre intention n’est pas d’incriminer ou de pointer du doigt. Nous ne visons aucune banque en particulier. Ce que nous visons, c’est l’égalité.

 

Les discriminations sont illégales. L’unique cadre de notre action, c’est le droit. Il est pour nous un repère et un pilier. C’est pourquoi, la présence du Défenseur des droits à nos côtés est essentielle. Et je dirais même qu’aujourd’hui, en matière de lutte contre les discriminations, elle est tout à fait indispensable.