Droit des enfants


“Il faut sauver le défenseur des enfants”

Tribune publiée dans le journal La Croix du 27 mai 2010

La création d’un défenseur des droits est inscrite à l’ordre du jour de Sénat où elle sera discutée début juin. Cette nouvelle instance, souhaitée par le gouvernement, réunit en une seule entité les compétences du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et du défenseur des enfants. Mais cette mégastructure, forcément centralisée et hiérarchique, diluera, jusqu’à les rendre insignifiantes, les particularités des autorités actuelles, notamment celle consacrée aux enfants. C’est une grave régression.

Il y a un peu plus de dix ans, la commission d’enquête parlementaire sur les droits de l’enfant en France avait formalisé quarante propositions, dont l’instauration de ce que nous appelions à l’époque un médiateur des enfants. En 2000, j’avais été le rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale et je m’étais félicité d’un vote à l’unanimité, c’est-à-dire d’un grand consensus politique. A l’époque, à gauche et à droite, nous étions tombés d’accord sur le fait que “l’enfant est une personne dotée de droits dont l’intérêt supérieur doit être recherché”, comme énoncé dans la convention internationale des droits de l’enfant.

Ce sont ces principes qui, durant une décennie, ont guidé Claire Brisset, puis Dominique Versini, défenseures des enfants. Les histoires de vie, dont elles témoignent dans leurs rapports, montrent à quel point leur fonction est primordiale dans une société cruelle pour ses jeunes. Pris dans la tourmente du divorce de leurs parents, confrontés à la maladie voire à la violence d’un adulte, ils viennent frapper à ce qu’ils considèrent souvent comme l’ultime porte. Et, grâce à la conviction du législateur, puis au travail exemplaire des deux défenseures qui font vivre l’esprit de la loi, la porte s’ouvre ! En dix ans, plus de 20 000 réclamations individuelles ont été traitées, des dizaines de réformes législatives proposées.

La suppression de cette autorité vient a contrario de l’histoire. Dans notre société, où les crises sécrètent des drames humains engendrant de nouvelles précarités, les enfants ont besoin d’être protégés. Or, cette décision s’ajoute à tant d’autres mesures qui, à l’inverse, les abandonnent. Faut-il citer les attaques contre l’ordonnance de 1945 ? Et quid de l’abaissement de la responsabilité pénale à douze ans, en projet ? Quid encore de la suspension des allocations familiales, du couvre-feu ou du fichage des mineurs ? Et comment oublier cette préconisation aussi inepte qu’affligeante, heureusement abandonnée, sur le dépistage de la délinquance à la maternelle ?

Une société se juge par le sort qu’elle réserve à ses enfants. Sur le droit des mineurs, les pays d’Europe sont sortis du Moyen-Age au cours du XXe siècle seulement. En de nombreux endroits de la planète, il existe encore des Oliver Twist ou des Rémi, jeune héros de Sans Famille. En France, par la détermination des professionnels de l’enfance, à force de batailles parlementaires aussi, nous avons su imposer l’éducation à la place de la répression, le droit contre l’arbitraire. Nous avons appris à considérer les enfants, non comme une menace, ce que suggéraient les criminologues du XIXe siècle, mais comme la chance de toute société. Il ne faudrait pas qu’insidieusement, par des renoncements petits et grands, le gouvernement nous ramène à une situation ante, en ces temps où l’enfant en danger était perçu comme un danger pour tous.

Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne.