Nés sous X


Projet de loi sur l’aménagement de l’accouchement sous X le 31 mai 2001

Discours prononcé à l’Assemblée nationale par Jean-Paul Bret 

En 1998, dans un rapport intitulé “droits de l’enfant, de nouveaux espaces à conquérir”, je proposais un aménagement de l’accouchement sous X afin de garantir le droit de l’enfant à connaître ses origines. Le projet de loi, discuté le 31 mai à l’Assemblée nationale, aménageait effectivement le dispositif de l’accouchement sous X et reprenait une proposition contenue dans son rapport. Toutefois, certains amendements déposés pouvaient dénaturer le texte. C’est pourquoi j’étais intervenu en séance publique. Voici mon discours.

Il y a trois ans exactement, la commission d’enquête parlementaire sur l’état des droits de l’enfant en France, que présidait Laurent Fabius et dont j’étais le rapporteur, rendait ses conclusions, les votait à l’unanimité et estimait souhaitable “d’aménager le régime de l’accouchement sous X afin de garantir le droit de l’enfant à connaître ses origines”, droit signifié dans  l’article 7 de la convention internationale des droits de l’enfant. Je ne peux donc que me réjouir du projet de loi que vous proposez, madame la Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, puisqu’il donne une suite législative aux propositions de notre commission.

Ce projet de loi aménage effectivement le dispositif de l’accouchement secret. Sans remettre en cause la protection des femmes, il tend à éviter la destruction de l’identité de l’enfant. Ainsi propose-t-il la création d’un “Conseil national pour l’accès aux origines personnelles” qui recueillera l’information et mettra fin aux pratiques aléatoires des administrations et des œuvres d’adoption. Tels étaient les souhaits de la commission d’enquête parlementaire dont je me suis fait le porte-parole à de très nombreuses reprises en ma qualité de rapporteur.

Et pourtant, à bien considérer ce qui s’est produit au cours de la semaine dernière, lors de l’examen du projet en commission des lois de l’Assemblée nationale, de la tonalité de certains propos, de la teneur de quelques-uns des amendements adoptés, j’éprouve des inquiétudes sur ce qu’il pourrait rester de ce texte à l’issue de nos débats. Il serait paradoxal qu’au moment où vient en discussion un texte, qui consacre une avancée dans le domaine de la connaissance des origines, le débat parlementaire s’égare et ressemble à ce qui s’est passé fin 1992, dans cet hémicycle. Cette année-là, à l’occasion de l’examen d’une loi, relative “à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant”, une loi destinée à ratifier la convention internationale des droits de l’enfant, les parlementaires, contre l’avis du gouvernement, ont renforcé l’accouchement sous X.

Cette loi a, non seulement, introduit le principe de l’accouchement sous X dans le Code civil, mais elle a également institué une fin de non-recevoir à toute action en recherche de maternité consécutive à un accouchement sous X (articles 341 et 341.1 du Code civil). Il serait regrettable de reproduire une situation comme celle-là et, ainsi, de perdurer dans une “tradition française” peu glorieuse et, en tous les cas, contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dès qu’il est question de remettre en cause l’accouchement sous X, trois séries d’arguments sont avancées pour empêcher la levée du secret et préserver l’anonymat. Ces arguments témoignent d’une triple méprise :

– Premièrement, l’accouchement sous X favoriserait l’adoption. Grâce à la disparition de ses origines, un enfant serait plus facilement adoptable et pourrait se fondre aisément dans sa nouvelle famille. Ceux, qui portent ce propos –mezzo vocce, il est vrai, tant il apparaît aujourd’hui dépassé –, légitiment les agissements peu louables de certaines œuvres adoptives qui, sous prétexte de faciliter l’adoption, ont souvent détruit l’histoire d’un enfant. La loi sur l’accouchement sous X leur offrait l’espace qui leur était nécessaire pour faire – ce qu’ils appelaient – le bien, et l’effacement des origines servait en quelque sorte de clé au bonheur – ce qu’il n’était pas, bien sûr. Dans les faits, aujourd’hui, de nombreuses associations de parents adoptifs s’opposent radicalement à cette vision hypocrite de l’adoption. Pères et mères adoptifs s’engagent très souvent à côté de leurs enfants adoptés pour qu’ils retrouvent et connaissent leurs parents de naissance. Depuis longtemps, d’autres pays confrontés à la même problématique ont opté pour des solutions plus généreuses laissant à l’enfant abandonné la possibilité de consulter en toute liberté le dossier relatif à sa naissance et à ses origines. Vous en conviendrez, l’exception française est peu charitable.

– Dans une deuxième série d’arguments, l’accouchement sous X serait un droit des femmes. Il faudrait le considérer comme l’une des mesures leur offrant plus de liberté au même titre que la contraception ou l’interruption volontaire de grossesse.

Mais le droit à l’abandon, qui a sa légitimité et qui n’a pas à être remis en cause, ne doit pas conduite à l’effacement de la filiation biologique. On ne peut pas imaginer un droit des femmes qui viendrait ôter des droits aux enfants car cela reviendrait à accepter qu’un droit agit contre le droit. Je partage activement le combat des femmes pour l’amélioration de leurs droits. Mes engagements citoyens et mes votes en témoignent. Mais je ne comprends pas que des femmes, engagées dans les mouvements féministes, aient pu transformer une mesure sociale de 1941 en un droit de la femme en 1993 et que, sur ce sujet, elles rejoignent la préservation d’un certain ordre familial et le conservatisme qui l’accompagne.

Le projet de loi, que vous présentez madame la Ministre, n’a pas été conçu aux dépens des femmes puisque, au contraire, il tend à les accompagner dans l’acte d’abandon qui s’avère toujours une épreuve considérable.

– Troisième série d’arguments, la remise en cause de l’accouchement sous X pourrait être une atteinte au droit au respect de la vie privée. On se croirait revenu à l’époque d’une France ancienne, où pour garantir l’honorabilité d’une famille, on faisait disparaître la fautive le temps de sa grossesse, où l’on organisait l’abandon de l’enfant et le secret éternel. Les temps ont changé. La vie privée n’est plus un espace de non droit où se cultivent de lourds secrets de famille. Son respect ne peut pas engendrer l’organisation de la négation, sans cela elle ouvre la voie à toutes les impostures. Le projet de loi, que nous examinons aujourd’hui, ne remet pas en cause le caractère privé de l’accouchement, ni même la confidentialité qui en découle, mais il permet à la société de conserver la trace d’une relation parents-enfant – qui a existé et qui ne peut donc pas être ignorée ou niée – afin que l’histoire familiale et privée ne puisse pas se perdre à jamais. Depuis dix ans, de nombreux rapports que vous avez cités, Madame la Ministre, et vous aussi, Madame la rapporteure, nous engagent à consacrer ce droit à la connaissance des origines. Depuis dix ans, des enfants nés sous X s’expriment à côté de femmes accouchées dans le secret. Ils retrouvent aujourd’hui cette parole qu’on leur avait confisquée. Enfants et mères racontent le parcours kafkaïen auquel ils ont été contraints pour tenter de retrouver leur mère ou leur enfant, pour n’obtenir que de maigres indices, dans le meilleur des cas, et le plus souvent, le mutisme de l’administration ou des organismes privés. Le médiateur de la République, saisi par des enfants en quête de leurs origines et de leur identité, déplore lui aussi le caractère lacunaire du droit français et propose une procédure “graduelle” de levée du secret. S’il a, lui aussi, souligné les souffrances de ces enfants condamnés à l’errance qui, toute leur vie, traquent un morceau de papier, un ruban, quelques lignes, le témoignage d’une sage-femme, la confidence d’une voisine de chambre, le prénom d’une femme, il s’est aussi fait l’écho de ces mères ignorantes à jamais de l’enfant à qui elles ont donné la vie. On nous dit que ce ne sont que des témoignages. Pourquoi réduire cette parole ? Pour écrire le droit, il faudrait donc s’interdire d’entendre le récit de ceux qui le vivent.

Ceux qui ont pris le temps d’écouter, de lire et de comprendre n’ont pas manqué de faire le rapprochement avec les témoignages de familles séparées et perdues malgré elles dans la tourmente des périodes de trouble ou de guerre. Mais la France est en paix. Et c’est la paix qu’elle doit offrir à ses enfants et à leurs parents, une paix intérieure et personnelle – une paix donnée à tout être qui sait qui il est – et d’où il vient.

Jean-Paul Bret, député du Rhône